Mentions légales
1. Présentation du site
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Nom de la Société : Monsieur Jean-François Bourgeon
Forme Juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 45, rue Maurice Berteaux 78600 Le Mesnil-Le-Roi, France
Tel : +331 39 12 12 58
Email : contact@cabinetbourgeon.fr
SIRET : 341 290 427 00010
Code NAF / APE : Activités comptables (6920Z)
TVA Intracommuynautaire : FR15341290427
RCS : Versailles
Directrice de la publication : Émilie BOURGEON
Création du site : Raphaëlle Lécot
Hébergeur du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cabinetbourgeon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.cabinetbourgeon.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.cabinetbourgeon.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.cabinetbourgeon.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
3. Description des services fournis
Le site www.cabinetbourgeon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cabinetbourgeon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.beauvivier-patrimoine.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
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8. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cabinetbourgeon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.cabinetbourgeon.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cabinetbourgeon.fr.
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